vols secret de la CIA - le rapport de la commission.

[jdaou]

Le rapport de la commission europpeenne relatif a l'affaire des vols sercet de la CIA est sorti.

on trouve deux conclusions interrressantes dans le communiqué de presse
la premiere, il semble que les pays d'europe n'ont pas l'appareil legislatif necessaire pour controller l'agissement des agents des services etrangers.


la seconde qui nous interessera plus,

Il semble, en fait, qu’aucun État membre du Conseil de l'Europe n’ait établi quelque procédure que ce soit pour vérifier que les appareils civils ne servent pas à des fins qui seraient incompatibles avec les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme

Communiqué de presse

Le rapport en pdf et en anglais

en bref, question aux connaisseurs. est ce que la circulation des personnes et des biens qui transitent dans les aeroports francais est controlée et comment ?

Et pour les avions qui transitent, comment ca se passe ?

[Ghostrider]

Juste pour la suite des post ...
Pas de politique ici

[sasai]

ca va etre dur car dans des cas comme ca c'est plus la relation diplomatique qui prime que les droits de certains prisonniers

[Scrat]

Pourquoi j'ai l'impression que tout çà, ce rapport, ces réactions c'est un parti-pris partisan ?
Je suis loin d'apprécier l'administration Bush, mais à part les bruits de couloir comme quoi la CIA utiliserait des avions civils pour discrètement venir en Europe de l'Est torturer et interroger des terros, qu'est-ce qu'on a ?
Serait-ce différent si le Président des USA s'appelait Bill Clinton ou John Kerry ?

De plus les USA ont suffisamment de place chez eux pour installe des centres très discrets pour y mener leurs interrogatoires et plus si non-affinités...

[plongeur80]

Les personnes sont contrôlées par la Police Aux Frontières ou si le trafic est trop faible par la Douane pour la France genre Beauvais. Les biens par la Douane dans tous les cas.

[PolluxDeltaSeven]

Euh Scrat... Tu y étais toi, à la comission européenne, pour savoir si c'est du flan ou pas?
Je dis pas ça méchament, mais tout ce que font les instances politiques, qu'elles soient européennes ou nationales ne découle pas forcément et systématiquement de la manipulation de masse...

Les accusations sont suffisament graves pour ne pas avoir été traitées à la légère. Et je ne pense pas que ça ait grand chose à voir avec le nom de celui qui siège au bureau ovale... Surtout qu'on avait dit "pas de politique" juste avant!

[Scrat]

Ouais mais là je crois qu'ils parlent d'éventuels vols de petits avions atterrissant en Europe de l'Est où beaucoup de pays sont prêts à collaborer avec les USA contre promesses de fonds,etc...
Mais là encore, on n'a encore jamais eu le début d'un commencement de preuve...

[Scrat]

Déjà je comprends même pas pourquoi les USA viendraient exporter leurs interrogatoires en Europe.
Et si tout ça s'avère vrai, ça prouvera en plus qu'on est une vraie passoire, incapables de nous concerter sur des enjeux trans-nationaux.

[jakive]

Pas de politique ici

on laisse ca a nos élus...

[vince-16]

on trouve deux conclusions interrressantes dans le communiqué de presse
la premiere, il semble que les pays d'europe n'ont pas l'appareil legislatif necessaire pour controller l'agissement des agents des services etrangers.


la seconde qui nous interessera plus,


Citation:
Il semble, en fait, qu’aucun État membre du Conseil de l'Europe n’ait établi quelque procédure que ce soit pour vérifier que les appareils civils ne servent pas à des fins qui seraient incompatibles avec les normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme

on dirait une blague, mais faut dire que la commission est spécialiste tu vois une législation spéciale pour traiter des agissements des agents secrets étrangers???? faut vraiment être un techno pour sortir ce genre de debilités aussi grosses que Neptune! idem pour les appareils, il y a une legislation tout de même!

à part ça il y a des lois et elles s'appliquent à tous y compris theoriquement aux agents secrets quand ils se font chopper mais en general ils font tout pour pas se faire chopper et quand ça arrive ben on le sait pas et ses messieurs n'ont pas nécessairement le droit à la protection du code de procédure pénale . ou alors on s'arrange......

sur le fond ils ne font que leur métier et ça existe voilà tout, même la France le fait (si si je vous assure)...en tous les cas dans le cas présent ils se sont pas fait chopper semble-t-il

[jdaou]

Ouais mais là je crois qu'ils parlent d'éventuels vols de petits avions atterrissant en Europe de l'Est où beaucoup de pays sont prêts à collaborer avec les USA contre promesses de fonds,etc...

ca reste des casa CN 235, 737 alors pour des petits avions on repassera.
Pour le reste, certains des avions transiteraient via les acores et/ou l'allemagne donc c'est quand meme pas si loin que ca. Pour le commmencement d'une preuve, on ne lance pas une commision d'enquete sur des fait qui sont improbable mais generalement avérés, l'abscence de preuve n'implique pas que ce n'est pas arrivé, le but etant de savoir si les pays incriminé connaissaient les activités liés a ces vols et si, le cas echeant, comment modifier pour que le cas ne se reproduise pas.

[vince-16]

ben si ils étaient tout à fait d'accord il y a vraiment peu de chances que ça se reproduise pas :-)...............

[bandini]

En meme temps j'imagine qu'ils ont des agents, ou des enqueteurs comme vous voulez, dans tous les pays. Ca me parait assez legitime que ceux qui ont mené l'enquète, ou ceux qui sont les plus à meme de recouper les réponse du "suspect", soient ceux qui procèdent à l'interrogatoire.
J'imagine que c'est le genre d'interrogatoire qui ne se passe pas par videoconference. Transferer un annuaire, c'est long !

Quand au aucun début de commencement de preuve, il y a quand meme l'enlevement d'Abou Omar, qui a été emmené en egypte, en passant par des bases européennes pour y etre "interrogé" et tout ceci a donné lieu a une enquete de la justice italienne.

Qui plus est, le gouvernement americain n'a jamais nié l'existence de ces centres, ni l'utilisation de l'espace aerien. Ils ont nié que ça ait pu servir à des actes de tortures.
Qu'une comission d'enquete se pose des question ça me parait assez sain.

Edit : Le temps de m'informer et de répondre à Scrat, tout plein de messages

[jdaou]

Contrairement a l'europe, les etats unis et d'autres puissances ont un arsenal legislatif qui permet de traiter ces cas la. En europe on a rien du tout pour prevenir se genre de coup.

sur le fond ils ne font que leur métier et ça existe voilà tout, même la France le fait (si si je vous assure)...en tous les cas dans le cas présent ils se sont pas fait chopper semble-t-il

je serais toi, je ne serais pas aussi categorique car affirmer un chose comme ca ( violation des droit de l'homme , etc... ) c'est aller un peu vite en besogne.

la question c'est de savoir si il est possible qu'en europe un avion se balade sans que l'on sache qui est dedans et pourquoi. Surtout quand les avions appartiennent a des sociétés du genre air america...
Avons nous le droit d'araisonner un avion qui se balade ou qui transite dans notre espace aerien sur un simple soupcon? est ce que les douaniers ont le droit de controler le contenu d'un avion en escale, bref c'est ce genre de petits details comme ca que je voulais connaitre.

[vince-16]

je serais toi, je ne serais pas aussi categorique car affirmer un chose comme ca ( violation des droit de l'homme , etc... ) c'est aller un peu vite en besogne.

non, franchement............ ?? tu t'imagines quoi sur certaines activités des services secrets, voire parfois même pas secrets (genre la police ou l'armée)?

[TooCool_12f]

e suis loin d'apprécier l'administration Bush, mais à part les bruits de couloir comme quoi la CIA utiliserait des avions civils pour discrètement venir en Europe de l'Est torturer et interroger des terros, qu'est-ce qu'on a ?

on a les photos des appareils identifiés formellement comme appartenant à la CIA et se balladant sur divers aéroports européens, des photos des camps du style "mini-quantanamo" aux quatre coins des "nouveaux" pays de l'europe qui ont des raisons de bien se faire voir des US, pour commencer

Déjà je comprends même pas pourquoi les USA viendraient exporter leurs interrogatoires en Europe.

pour la même raison pour laquelle ils ont installé leur "club-med" à guantanamo: pour faire ce qu'ils veulent sans etre soumis à la loi US.

[TooCool_12f]

est ce que les douaniers ont le droit de controler le contenu d'un avion en escale, bref c'est ce genre de petits details comme ca que je voulais connaitre.

oui, les douaniers ont le droit de fouiller tout véhicule terrestre, maritime ou aérien qu'ils veulent, sauf un véhicule sous immunité diplomatique (a priori pas le cas d'un vol "incognito" )

[plongeur80]

Vince-16 pour les administrations civiles c'est le meilleur moyen de se retrouver en prison car dans ce cas aucun soutien de l'hiérarchie avec enquête judiciaire et administrative. Pour l'armée il y a le cas du civil tué en côte d'ivoire avec le général rappelé et mis en examen.

[vince-16]

je te conseille la lecture au moins des memoires de Alexandre de Marenches, de Pierre Marion et philippe Bernet, ce sont des anciens chefs de certains de nos services. lis et extrapole sur ce qui pourrait se passer en ce moment .en plus c'est très interessant

sinon puique tu fais allusion à l'actualité... côte d'Ivoire justement (pas ce dont tu parles), Rwanda, le récent procès sur l'assassinat du Préfet en Corse, la polémique sur un livre au sujet duquel Sarkozy s'est exprimé...

pas de méprise je n'accuse de rien nos militaires ou policiers, ils font ce qu'ils peuvent dans des contextes difficiles et ils executent des ordres politiques. je dis que faire de l'angélisme sur not' beau pays ce n'est pas réaliste, ni d'aillleurs souhaitable et il faut se défendre et ça s'est toujours fait comme ça ici comme ailleurs.mon grand père a été dans un de ces services et si je comprend bien il a beaucoup attenté à certains droits fondamental de la personne

pour conclure si des salafistes se font offrir des voyages gratuits au départ de l'Europe ça ne me gène pas du tout, j'approuve comme d'ailleurs certainement de nombreux gouvernements même s'ils ne le disent pas. qui sait ils ont même peut-être aidé......