Légalité de posséder pièces originales

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galinette
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Légalité de posséder pièces originales

#1

Message par galinette »

Bonjour à tous!

Quelle est le cadre légal pour acheter des pièces d'avionique provenant d'avions militaires retirés du service? Je m'intéresse à des pièces de collection de Mirage F1 et 2000-C, donc deux avions à la retraite (au moins en France). Les pièces en question doivent-elles être démilitarisées et vendues avec un certificat?

Je parle bien entendu d'instruments de cockpit, pas de Super 530D en état de marche :)

Merci pour vos lumières
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Cat
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Re: Légalité de posséder pièces originales

#2

Message par Cat »

Ben on s’en tape, non ?
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titof
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Re: Légalité de posséder pièces originales

#3

Message par titof »

Va faire un tour sur Ebay on trouve de tout et pas besoin d'administration pour acheter ce genre d'articles.
Tout au plus de possible frais de douanes si en provenance de certains pays (USA, Russie,etc...).
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Milos
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Re: Légalité de posséder pièces originales

#4

Message par Milos »

Si tu veux une 250 KG bdg, tu vas devoir faire de la paperasse (beaucoup de paperasse) mais pour le reste, il n'y a pas de problème quant à leur détention. Après, tu vas avoir des restrictions d'emploi pour des pièces spécifiques, comme la radio, par exemple.
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ago266 (Barnstormer)
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Re: Légalité de posséder pièces originales

#5

Message par ago266 (Barnstormer) »

Après tu as des instruments anciens contenant un certain nombre de pièces légèrement radioactives (peinture et traitement fluo par exemple) ...Alors ne les garde pas sous ton oreiller ! :hum:
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