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Le fabriquant de l’avion de chasse français s’est étonné en découvrant le nouveau Renault Rafale. En interne, une action en justice aurait été envisagée mais jugée perdue d’avance, le constructeur automobile détenant bien les droits du nom « Rafale » depuis 1934.

Les journalistes des Echos relatent en effet le contenu de la dernière assemblée générale de Dassault, en date du 16 mai dernier. Outre les habituelles discussions autour des résultats financiers du géant de l’armement français, le sujet du nom du Renault Rafale a été abordé à cette occasion. Laurent Dassault, petit-fils de Marcel Dassault, a demandé au PDG s’il n’était pas « possible d’empêcher Renault d’utiliser le nom Rafale choisi par son grand-père en mémoire de ce dernier ». Ce à quoi le patron de Dassault a répondu en expliquant qu’après avoir « discuté avec Renault du sujet, il a été confirmé que la marque au losange possédait bien le droit d’utiliser ce nom car il appartenait à la société Caudron ». Conscient de ne pas pouvoir gagner en justice, Dassault a ainsi renoncé à poursuivre Renault pour forcer le constructeur à changer le nom de son nouveau SUV.


https://www.caradisiac.com/le-nom-du-re ... 202530.htm

C'est Renault qui aurait pu/du faire un procès à Dassault.

c'estr pas comme si le mot rafale n'esrt pas dans le dico depuis la nuit des temps, n'importe quoi

Franck66 a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 9:12 pm

c'estr pas comme si le mot rafale n'esrt pas dans le dico depuis la nuit des temps, n'importe quoi

mais là, c'est plus un mot, c'est une marque et donc les enjeux sont différents.

D'un autre coté, y a pleins de Rafale (qui volent pas) qui vont être vendu a l'export

Bin ..z'ont qu'à rajouter un " f " !

fredem a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 9:17 pm

mais là, c'est plus un mot, c'est une marque et donc les enjeux sont différents.

Voilà! Mais j'aime quand même beaucoup l'audace de Dassault pour le coup

C'est vraiment le genre d'histoire de cornecul que les journalistes adorent...

ironclaude a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 11:09 pm

C'est vraiment le genre d'histoire de cornecul que les journalistes adorent...

ce sont les juristes qui adorent ça, en premier lieu. Nous, les rapaces, on compte les points, c'est plus rigolo !

fredem a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 11:23 pm

ironclaude a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 11:09 pm

C'est vraiment le genre d'histoire de cornecul que les journalistes adorent...

ce sont les juristes qui adorent ça, en premier lieu. Nous, les rapaces, on compte les points, c'est plus rigolo !

Déjà, quand on a choisi le nom, il y a 40 ans, personne n'avait protesté ni réagi... Ca se plaide !

ironclaude a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 11:09 pm

C'est vraiment le genre d'histoire de cornecul que les journalistes adorent...

Excellent, mdr !

Disons que d'un yatch, on imagine le p'tit gars capricieux de Marcel
râlant fenêtre ouverte avec vu sur la mer ..

De toutes façons, les étrangers appellent (et écrivent) le plus souvent notre chasseur "Rafael" ... alors bon.

On peut comprendre DA. L'association avec la marque automobile pourrait générer une mauvaise réputation injustifiée à leur avion concernant la fiabilité...

"Rafael"

Pourtant Raphaël c'est plutôt une caravane..

DeeJay a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 9:52 am

De toutes façons, les étrangers appellent (et écrivent) le plus souvent notre chasseur "Rafael" ... alors bon.

Concernant un appareil en trèèèèès grande partie payé par nos impôts, le qualificatif "notre" se justifie pleinement.

Je me souviens que, quand on avait rebaptisé Rafale le programme du démonstrateur ACX, on s'était fait engueuler par le MinDef et ses Services Techniques, un pour l'avoir fait sans autorisation, et deux parce que ça donnait à l'avion une présence, une personnalité, une identité qui rendait plus difficile un arrêt du programme (contrairement au programme précédent, l'ACF, resté plus anonyme, et qui, du coup, avait pu être poubellisé sans que ça fasse trop de vagues)
C'était plutôt bien vu ... et, à l'époque, Renault n'avait rien dit !
Doit y avoir prescription aujourd'hui, non ?

mais là, c'est plus un mot, c'est une marque et donc les enjeux sont différents.

je ne suis pas d'accord, avant d'être le nom d'un avion c'est un mot de la langue française, je pense qu'il n'appartient à personne de se les accaparer que ce soit dans l'auto ou dans quelques industrie que ce soit. La marque pour moi c'est Dassault, sinon tu vas enlever un paquet de mot de la langue francaise

Franck66 a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:15 pm

mais là, c'est plus un mot, c'est une marque et donc les enjeux sont différents.

je ne suis pas d'accord, avant d'être le nom d'un avion c'est un mot de la langue française, je pense qu'il n'appartient à personne de se les accaparer que ce soit dans l'auto ou dans quelques industrie que ce soit. La marque pour moi c'est Dassault, sinon tu vas enlever un paquet de mot de la langue francaise

Il me semble me souvenir aussi qu'il y a eu un paquet de voitures qui se sont appelées Mirage...

https://www.google.fr/search?q=mirage+v ... nt=gws-wiz

Et pour les Falcon... c'est effectivement un nom familier du F-16

Franck66 a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:15 pm

je ne suis pas d'accord, avant d'être le nom d'un avion c'est un mot de la langue française,

Tu as le droit de ne pas être d'accord, mais c'est la Loi !


à lire :

https://www.inpi.fr/comprendre-la-propr ... /la-marque

Franck66 a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:15 pm

La marque pour moi c'est Dassault

C'est plus qu'une marque, c'est une raison sociale.

oui, on ne peut pas utiliser certains mots pour certaines fonctions. SI tu veux lancer un journal sur l'aviation légère et que tu l'appelles "Pilotes", tu prends un courrier d'avocat et tu changes le titre en Piloter car le mot "pilote" est déposé. Si tu lances une revue qui s'appelle Planète Aéro, tu reçois un courrier de Canal + pour te prévenir que t'as pas intérêt à lancer une chaîne de télé avec le même titre et ainsi de suite.

SI tu veux lancer une voiture qui s'appellerait "Carambar" tu peux sans doute pas.

Frenchie a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 10:22 am

On peut comprendre DA. L'association avec la marque automobile pourrait générer une mauvaise réputation injustifiée à leur avion concernant la fiabilité...

Moi c’est le fait que ce soit un SUV qui m’a choqué…

ironclaude a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:27 pm

Il me semble me souvenir aussi qu'il y a eu un paquet de voitures qui se sont appelées Mirage...

L'INPI semble insister sur le caractère similaire ou identique des produits ou services associés à la marque déposée. Si Renault fait des voitures et Dassault des avions, aucun ne marche sur les platebandes de l'autre et ils peuvent déposer et utiliser la même marque (sous réserve que Renault ne l'ait pas aussi déposée pour des avions).
Après il y a sans doute des nuances entre l'usage d'un nom commun et celui d'un nom créé de toute pièce, vu que dans le second cas on flirte avec la propriété intellectuelle. C'est là qu'une voiture Carambar, ça doit pas passer...

fredem a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:59 pm

Franck66 a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:15 pm

je ne suis pas d'accord, avant d'être le nom d'un avion c'est un mot de la langue française,

Tu as le droit de ne pas être d'accord, mais c'est la Loi !


à lire :

https://www.inpi.fr/comprendre-la-propr ... /la-marque

Franck66 a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 12:15 pm

La marque pour moi c'est Dassault

C'est plus qu'une marque, c'est une raison sociale.

oui, on ne peut pas utiliser certains mots pour certaines fonctions. SI tu veux lancer un journal sur l'aviation légère et que tu l'appelles "Pilotes", tu prends un courrier d'avocat et tu changes le titre en Piloter car le mot "pilote" est déposé. Si tu lances une revue qui s'appelle Planète Aéro, tu reçois un courrier de Canal + pour te prévenir que t'as pas intérêt à lancer une chaîne de télé avec le même titre et ainsi de suite.

SI tu veux lancer une voiture qui s'appellerait "Carambar" tu peux sans doute pas.

Quand on recherche sur le site de l'INPI, on voit qu'il existe 111 entreprises dénommées "RAFALE" et 129 marques déposées "RAFALE", allant de "Vins, vins de pays, vins à appellation d'origine contrôlée, vins mousseux, vins doux naturels; cidres, apéritifs à base de vin, alcools et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers." à "Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles." en passant par "articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements.".
Tant qu'il n'y a pas de risque de confusion sur le produit concerné, le nom doit pouvoir être déposé. Par contre, 2 produits sur le même segment ne peuvent pas utiliser la même marque.
Je m'imagine mal un pays recevant des Renault alors qu'il a commandé des avions de combat ("En même temps, chef, je trouvais que c'était pas cher quand j'ai cliqué sur "Ajouter au panier" ...").
Ou alors, j'ai une idée comme ça : ça permet d'annoncer "La France livre 12 Rafale à l'Ukraine", sans fâcher très fort Vlad.
Quelqu'un a le n° de l'Elysée ?

OPIT a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 2:48 pm

(sous réserve que Renault ne l'ait pas aussi déposée pour des avions).

Il semble justement que Renault ait récupéré les droits sur "Rafale" via Caudron, donc bel et bien pour un aéronef :

Kakumei a écrit : ↑

lun. mai 22, 2023 6:55 pm

le constructeur automobile détenant bien les droits du nom « Rafale » depuis 1934.
...
Il a été confirmé que la marque au losange possédait bien le droit d’utiliser ce nom car il appartenait à la société Caudron ».

Col. Chibani a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 3:07 pm

...
Quand on recherche sur le site de l'INPI, on voit qu'il existe 111 entreprises dénommées "RAFALE" et 129 marques déposées "RAFALE", allant de "Vins, vins de pays, vins à appellation d'origine contrôlée, vins mousseux, vins doux naturels; cidres, apéritifs à base de vin, alcools et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers." à "Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles." en passant par "articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements.".
...

Et pour Mirage 2000, j'ai trouvé ça :

https://www.mirage2000.ca/fr/produits.php?prod=1

kekelekou a écrit : ↑

mar. mai 23, 2023 3:25 pm

Il semble justement que Renault ait récupéré les droits sur "Rafale" via Caudron, donc bel et bien pour un aéronef :

Admettons. Seulement il faudrait déjà prouver que Caudron avait déposé cette marque, et si c'est le cas que le dépôt vaut pour un véhicule aérien et qu'il est toujours d'actualité.
Quand on regarde aujourd'hui sur le site de l'INPI, Renault ET Dassault ont déposé cette marque plusieurs fois, pour couvrir plusieurs produits et services. Chez Renault sa tourne autour des véhicules terrestres, chez Dassault ce sont les véhicules aériens, les services autour de ces véhicules, et les goodies (calculettes, casquettes, etc) badgées avec cette marque.

https://data.inpi.fr/marques/WO197126?q=rafale#WO197126
Dépôt initial en 1956, et ça ne concerne pas les avions.