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J'ai vu récemment que le BEA en France a été perquisitionné par la gendarmerie qui était venu récupérer les données des boites noires du vol Egyptair. Sans entrer dans la polémique du pourquoi, je voudrais juste savoir a qui appartient les données des boites noires ?

Compagnie aérienne possédant l appareil, l’état ou l'accident a eu lieu, etc .... ?

https://www.journal-aviation.com/actual ... -septembre

En toute logique, au propriétaire de la boîte noire, donc de l'avion. Mais ça ne veut pas dire qu'il en a la libre disposition, à partir du moment où il y a accident il y a enquête judiciaire donc saisie des preuves. J'imagine que c'est le statut des boites noires, mais ça n'est que spéculation...

Tomcat a écrit : ↑

lun. avr. 08, 2019 6:36 am

En toute logique, au propriétaire de la boîte noire, donc de l'avion. Mais ça ne veut pas dire qu'il en a la libre disposition, à partir du moment où il y a accident il y a enquête judiciaire donc saisie des preuves. J'imagine que c'est le statut des boites noires, mais ça n'est que spéculation...

Effectivement en cas d'enquête judiciaire le juge d'instruction peut diligenter une saisie des supports d'informations (ici les deux enregistreurs) à fin d'exploitation par les enquêteurs et/ou des experts nommés par lui si besoin ...
Dans ce dossier quel que soit le "propriétaire" des enregistreurs et le détenteur à un moment T dès lors qu'une enquête judiciaire est ouverte - de surcroit en cas d'accident ayant entraîné le décès des victimes de cet accident - la saisie des données est logique.
D'autant que dans cette affaire ce ne sont pas les enregistreurs qui ont été saisis mais les données collectées enregistrées sur un support copie ...

Aucune logique là dedans, mais de la légalité :

Les boites noires (BB, en anglais Black Box) appartiennent aux propriétaires de l'avion, qui à l'obligation d'en assurer le bon usage et la bonne maintenance.

Les données des BB, en cas d'accidents, sont propriétés de(s) l'organisme(s) d'état chargé de l'enquête.

De mémoire :

Les organismes pouvant se revendiquer chargés de l'enquête peuvent être :
- Le pays où l'avion s'est écrasé
- Le pays où l'avion est immatriculé

Peuvent s'associer à l'enquête, et donc avoir accès aux informations :
- L'organisme dans le pays dont certain ressortissant était dans l'avion
- L'entreprise fabriquant l'avion

L'accès aux informations ne rend pas propriétaire des données.

Enfin, si pour des raisons technique un chargé d'enquête n'a pas la capacité à faire une partie ou la totalité de l'enquête, il peut déléguer à qqun une partie ou la totalité.
Si partie, en fonction de la partie, l'organisme peut être co-propriétaire des infos.

Dans le cas d'EgyptAir, le BEA a été sollicité par l'organisme Egyptien pour extraire les données des BB, rien de plus.
Il n'avait donc pas propriété des données, encore moins à les garder, et donc leur réponse "On les a pas, demander à l'Egypte" est une réponse des plus valable, et techniquement juste.

Sauf que l'informatique étant ce qu'il est, une sauvegarde a été conserver (par mégarde) au BEA, ce qui a été révélé par la perquisition de la justice FR, et donc prélevé par la justice.
D'un point de vue du droit FR, pas de vol, la justice FR à le droit de faire ça.
D'un point de vue du droit international, je pense qu'on est dans un cas inédit ... je doute qu'on puisse statuer facilement là dessus.

Merci Ergo, c'était aussi ma perception de la chose.

Kakumei a écrit : ↑

dim. avr. 07, 2019 11:56 pm

J'ai vu récemment que le BEA en France a été perquisitionné par la gendarmerie qui était venu récupérer les données des boites noires du vol Egyptair. Sans entrer dans la polémique du pourquoi, je voudrais juste savoir a qui appartient les données des boites noires ?

Compagnie aérienne possédant l appareil, l’état ou l'accident a eu lieu, etc .... ?

https://www.journal-aviation.com/actual ... -septembre

Je suppose que les chaussettes à clous ont du faire ça avec leur délicatesse habituelle ?

ergo a écrit : ↑

lun. avr. 08, 2019 10:17 am

Sauf que l'informatique étant ce qu'il est, une sauvegarde a été conserver (par mégarde) au BEA, ce qui a été révélé par la perquisition de la justice FR, et donc prélevé par la justice.
D'un point de vue du droit FR, pas de vol, la justice FR à le droit de faire ça.
D'un point de vue du droit international, je pense qu'on est dans un cas inédit ... je doute qu'on puisse statuer facilement là dessus.

Ce qui est intéressant, si je poursuis sur ton intervention - bien précise - c'est que le BEA n'aurait pas dû conserver une copie des enregistrements ... (ceux-ci ayant été conservés d'après toi par "mégarde"). Donc cette conservation était inhabituelle et en dehors des procédures.
Dès lors la perquisition de la Gendarmerie - toute perquisition judiciaire ou visite domiciliaire dans le cadre d'une enquête administrative a pour but unique de collecter des éléments de preuve ne pouvant être acquis par d'autres moyens - avait pour but de les récupérer sinon quel intérêt de perquisitionner le siège du BEA ?

Cette perquisition semble être une première et elle a soulevé une certaine émotion... ce qui me fait dire que les pandores n'y sont pas allés au hasard et savaient qu'ils allaient trouver une copie - qui n'aurait pas dû exister ...

Bref a priori une information relative à cette copie a dû fuiter impliquant une perquisition pour mettre la main dessus surtout que la justice - et les familles - ne devaient pas être particulièrement heureuses de se voir opposer une fin de non recevoir du BEA

Pas nécessairement. Ceux qui ont eu à répondre à cette question savaient que les fichiers en question avaient été effacés des postes de travail (peut-être même par leur soin), mais ça n'implique pas qu'ils étaient conscients qu'un backup automatique ait pu en conserver une trace quelque part, ni même qu'il puisse rester une copie oubliée au fond d'un tiroir.

Le parquet a eu du flair (on sent une certaine habitude) et a donc décidé de perquisitionner, ayant surement déjà eu affaire à des entreprises persuadé qu'elles avaient supprimé des données, mais les sauvegardes avaient encore les données.

Ils ont tenté, et on réussi à récupérer les données.

(Ca se trouve c'est même pas une sauvegarde, mais une clé USB, qui a servir d'interface entre deux outils, qui a gardé les infos ...)

Dans le cas précis de l'Egyptair 804, il y a des victimes (y compris françaises) et une sorte de gué-guerre au niveau des organismes d'enquête qui ont pu être remis en cause :
- risque de conclusion orientée (c'est le cas de tous dans l'absolu, mais de certains plus que d'autres) sur le mode "c'est la faute de X" et on s'accroche à cette hypothèse (circulez y'a rien d'autre à voir)
- qualité de telle ou telle expertise (à tord ou à raison, c'est pas la question)
- absence de volonté/habitude de rendre public un rapport d'enquête.

Voyez la fiche Wikipédia FR de cet accident.

Le fait de récupérer des données "oubliées par mégarde" (avec ou sans guillemets) auprès du BEA (partie prenante de l'enquête technique, et qui dans ce cadre doit fermer sa gueule) au profit de l'enquête judiciaire (laquelle n'est pas tenue par ce type de contrainte) pourra donc in fine être une bonne chose (ou pas, selon l'exploitation qui sera faite) dans l'établissement des faits.

++
Az'