Check-Six Forums

18 mois de suspension et 1000€ d'amende.

http://fr.news.yahoo.com/2/20081217/tfr ... f5b30.html

Message qui se veut informatif et non pour relancer le débat, donc si les modos préfère verrouiller de suite voire supprimer, ya pas de soucis.

Il avait une lime à ongle ?

En pareil cas, la suspension de licence est normale, l'amende pour infraction également. Finalement la seule chose contestable dans le verdict, c'est la durée de l'une et le montant de l'autre, mais pas la base de la décision... (je parle bien du verdict et non de la gestion de l'enquête).
On pourra toutefois se demander pourquoi un tribunal retire une licence pour une durée très conséquente, sans exiger aucune mesure de remise à niveau...

Est-ce vraiment légal cette histoire de tribunal ?

En cas d'airprox, on est pas censé passer devant une commission de la DGAC à la place ?

Hood a écrit :Message qui se veut informatif et non pour relancer le débat, donc si les modos préfère verrouiller de suite voire supprimer, ya pas de soucis.

Du moment que tout le monde reste dans les clous et ne va pas hurler contre untel ou untel nous n'y avons jamais vu de réels soucis...

Il n'en tient qu'à vous...

Tomcat a écrit : On pourra toutefois se demander pourquoi un tribunal retire une licence pour une durée très conséquente, sans exiger aucune mesure de remise à niveau...

Ce qui démontre que la judiciarisation (ça se dit ça ? ) de certaines affaires n'est pas une solution, et que les commissions de discipline sont sans doute mieux adaptées pour traiter certaines infractions.

En cas d'airprox, on est pas censé passer devant une commission de la DGAC à la place ?

Une commission de discipline n'a aucune compétence pour statuer sur une responsabilité pénale (et heureusement)... donc les deux ne sont pas incompatibles. La plupart des accidents ou des incidents graves donnent lieu à la fois à un procès pénal et à un passage en commission de discipline.

la question est donc : étions nous dans le cas d'un incident grave ? Je reste dubitatif sur la définition de "grave" dans ce cas. Le pilote du Cessna était sans doute gravement à l'intérieur d'une zone où il ne devait pas être, le pilote du Falcon était gravement trop rapide, il y a eu incident aérien, mais la gravité de cet incident est bien gravement relative.

Tomcat a écrit :Une commission de discipline n'a aucune compétence pour statuer sur une responsabilité pénale (et heureusement)... donc les deux ne sont pas incompatibles. La plupart des accidents ou des incidents graves donnent lieu à la fois à un procès pénal et à un passage en commission de discipline.

Le problème est que bien souvent le tribunal n'est pas du tout apte à gérer des cas se rapportant à l'aviation.

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui (relativement récent) fait que de nombreuses affaire de natures diverses et variées peuvent désormais se retrouver dans un tribunal correctionnel (qui juge les délits, donc). J'ai en tête des exemples concrets comme certains comportements routiers (rédaction de SMS au volant à 220 km/h), ou encore ce gars qui, en panne sèche, a fait en autobus le trajet de la station service à sa bagnole avec un jerrycan de 20 litres d'essence...

Je ne poste pas ça pour faire dévier le topic, mais juste pour préciser, sans émettre d'avis, que la création de ce délit a considérablement facilité l'accès des justiciables aux tribunaux correctionnels... D'où la comparution de ce monsieur devant cette cour.

Je ne m'exprimais pas de ce point de vue là en fait. Je dis juste que les connaissances en aviation de la plupart des tribunaux sont pour le moins limitées en que en cela il est souvent difficile de juger un pilote. On peut prendre l'exemple d'un pilote qui passe en jugement pour altitude incorrecte en tour de piste devant un juge qui ne sait même pas quelle est la tolérance d'indication d'altitude pour un altimètre.

De la même façon, tu peux présider une cour correctionnelle sans avoir le permis de conduire, sachant qu'un bon 40% de la matière première est constitué de délits routiers. Ceci étant, si tu te retrouves avec des séquelles à vie car ton chirurgien a salopé ton opération, le toubib comparaitra devant un tribunal correctionnel dont les magistrats n'ont jamais ouvert personne. Si ton plombier chauffagiste foire l'installation de ta chaudière et qu'elle t'explose à la figure, c'est pareil. Il ne sera pas jugé par un plombier chauffagiste.

pOy-yOq : ta remarque est valide dans tous les domaines, pas seulement l'aviation.

Le rôle du tribunal est d'apprécier (et juger si nécessaire) des faits au regard de la loi. S'il a besoin d'infos ou d'une expertise, il peut sans pb l'obtenir

++
Az'

[edit] Aquila, faut que t'arrêtes d'affuter tes réflexes à la Wii...

Ok et juste j'avais une question pour l'airprox : comment ca se passe? Je veux dire est-ce qu'il y a des limites de distances ou c'est juste à l'appréciation des pilotes et après on enquête pour voir si l'airprox est valide?

Pink_Tigrou a écrit :Il avait une lime à ongle ?

Surement un de ces choukitimis... he doesn't wear a turband !

18 mois de suspension et 1000€ d'amende

Finalement la seule chose contestable dans le verdict, c'est la durée de l'une et le montant de l'autre,

étions nous dans le cas d'un incident grave ? Le pilote du Cessna était sans doute gravement à l'intérieur d'une zone où il ne devait pas être

D'où la comparution de ce monsieur devant cette cour.

Le rôle du tribunal est d'apprécier (et juger si nécessaire) des faits au regard de la loi

... Et si le PPL concerné était un récidiviste ayant déjà été mis en relation avec des robes noires amples à jabot blanc plissé ?

***

Et si on mettait Lutèce en amphore ?

Le pilote du Cessna était sans doute gravement à l'intérieur d'une zone où il ne devait pas être, le pilote du Falcon était gravement trop rapide, il y a eu incident aérien, mais la gravité de cet incident est bien gravement relative.

Pour s'en tenir aux faits, le pilote du Falcon n'était aucunement trop rapide au moment des faits. Il l'était quelques minutes auparavant, au regard d'une réglementation qui ne lui était peut-être même pas applicable (je n'ai pas vu passer l'information permettant d'en juger).

D'ailleurs est-ce que les avions de l'armée comme ce falcon suivent les mêmes règles de l'air que les avions civils ou bien ils font ce qu'ils veulent un peu comme les policiers sur roues?

En dehors des zones qui leur sont réservées, les pilotes militaires appliquent les mêmes rêgles que leurs collègues civils, au pire ils ont des rêgles encore plus restrictives...

Tomcat a écrit :Pour s'en tenir aux faits, le pilote du Falcon n'était aucunement trop rapide au moment des faits. Il l'était quelques minutes auparavant, au regard d'une réglementation qui ne lui était peut-être même pas applicable (je n'ai pas vu passer l'information permettant d'en juger).

Merci d'avoir recadré! Comme quoi, même sur des sites un peu "avertis" il faut prendre l'info avec des pincettes. Malgré tout, le verdict paraît lourd, à mon avis...