LA MORT DU PATRIMOINE AÉRONAUTIQUE FRANCAIS?

[bluestone]

je remets ici le texte dans son intégralité :

QUI VEUT LA MORT DU PATRIMOINE AÉRONAUTIQUE FRANCAIS ?

Vous avez peut-être assisté au dernier meeting de La Ferté-Alais…

Alors que l’on célèbre partout en Europe le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et que l’on rend hommage aux derniers vétérans encore vivants, un faisceau de nouvelles réglementations construit la partition de la marche funèbre du patrimoine aéronautique français.

CREATION D’UNE REDEVANCE POUR LES MEETINGS AÉRIENS
Un récent projet d’arrêté fixant le champ d’application et les tarifs de divers services rendus par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) prévoit — chose nouvelle — une redevance intitulée " redevance de manifestation aérienne " relative à la délivrance de l’autorisation relative à l’organisation de manifestation aérienne prévue par l’article R. 131-3 et des arrêtés pris en application. L’article 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10 000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20 000 euros pour les manifestations de grande importance (soit respectivement trois et six mois du salaire moyen d’un fonctionnaire de la DGAC…). Même si ces montants sont donnés à titre indicatif, sans tenir compte des consultations en cours, il n’en demeure pas moins que jusqu’à présent, les organisateurs de meetings n’avaient rien à payer — et pourquoi auraient-ils eu une redevance à payer à un service d’état ? Qui plus est, si l’arrêté donne des montants indicatifs pour cette redevance, il ne dit absolument rien des services exigibles en contrepartie par les organisateurs de meetings… Quant aux organisateurs de meetings aériens dégageant des bénéfices supérieurs aux redevances prévues, il n’en existe aucun en France à notre connaissance. L’article 20 de ce projet d’arrêté signifie tout simplement la fin des meetings aériens en France, et en corollaire celles des avions de collections, et donc une attrition à très court terme de notre patrimoine aéronautique.

LE DECRET QUE LES COLLECTIONNEURS ATTENDENT DEPUIS… DEUX ANS,
REMIS EN CAUSE PAR UNE NOUVELLE LOI SUR LA DEFENSE NATIONALE
Lors du vote de la loi sur la Sécurité Intérieure, au début de 2003, les collectionneurs avaient obtenu in extremis sa modification, afin de pouvoir continuer à détenir et à acquérir d’anciens avions militaires. Or, cette loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure, et plus spécifiquement son article 80, n’est toujours pas appliquée car le décret d’application n’a toujours pas été promulgué. Ceci malgré de nombreuses relances auprès des services concernés. Le texte de ce décret existe pourtant bien ; il a été rédigé par un fonctionnaire du ministère de l’intérieur et devait être présenté au conseil d’état en février dernier. Nul ne sait plus aujourd’hui où il se trouve, perdu dans les nombreuses mutations de personnels qui suivirent les changements de fonction de N. Sarkozy. Mais surtout, certains hauts fonctionnaires zélés du ministère de la Défense bloquent depuis deux ans sa sortie, bloquant du même fait l’enrichissement de notre patrimoine aéronautique ; un, en particulier, s’est appliqué à retarder sine die la parution de ce décret d’application de l’article 80 de cette loi pourtant votée dans l’urgence en 2003. Selon ce fonctionnaire, “il n’existe actuellement aucune procédure réglementaire autorisant le " déclassement " d’un matériel classé dans la 2e catégorie des matériels de guerre [à laquelle appartiennent les anciens avions d’armes militaires, même un Spad XIII de 1918] en dehors de la réduction à l’état de ferrailles " et il ne voit pas de raison d’agir pour changer cet état de fait.
L’inquiétude des collectionneurs est d’autant plus légitime qu’ils ont appris qu’une première lecture d’un projet de loi sur la Défense nationale a eu lieu le 7 avril 2005 à l’Assemblée nationale, visant plus ou moins intentionnellement à abroger de fait une partie de la loi sur la Sécurité Intérieure.

UN RÈGLEMENT EUROPÉEN IMPOSANT QU’UN B-17 SOIT ASSURÉ COMME UN BOEING 737
Depuis le 30 avril, un règlement européen impose de nouveaux seuils de couverture en responsabilité civile à tous les opérateurs d’aéronefs. La spécificité des avions de collection n’a pas été prise en compte lors de la rédaction de ce règlement, qui catégorise les avions par tranches de poids, avec pour chaque catégorie un minimum de couverture. Un B-17 ou un Noratlas se retrouve ainsi dans la même catégorie qu’un Boeing 737… et donc doit payer la même prime d’assurance. Or, un B-17 ou un Noratlas ne vole que 30 à 40 heures par an contre plusieurs centaines pour un Boeing 737 d’une compagnie aérienne et ne peut emporter de passagers payants… il en résulte au minimum le triplement de la prime d’assurance de ces avions historiques, véritables monuments vivants, parce qu’en état de vol, à la mémoire des équipages qui ont donné leurs vie pour notre liberté. Cette augmentation hors de proportion engendre un surcoût à l’heure de vol impossible à supporter pour les associations de bénévoles qui restaurent, entretiennent et font voler ces machines. A court terme, ces avions seront arrêtés de vol définitivement, et ne pourront donc plus être présentés au plus grand nombre, et en particulier aux jeunes générations, où ils seront vendus à l’étranger, ce qui ne fera qu’amoindrir encore plus notre patrimoine aéronautique.

A l’heure où le couplet sur devoir de mémoire est repris sur tous les tons partout en Europe, les menaces qui pèsent aujourd‘hui sur notre patrimoine aéronautique sont tout simplement indécentes, intolérables. Vous pouvez agir. Ecrivez à votre député local, ainsi qu’à votre député européen. Agissez ou faites-vous à l’idée que vous ne verrez plus jamais ces monuments honorer la mémoire des libérateurs dans leur élément.

Jean Claude Roussel , président de la FFA
Patrick Charrier , président de l’AOPA
Gérard Feldzer , président de l’Aéro-Club de France
Catherine Dartois, présidente du RSA

Article envoyé par Xavier Méal et validé par les 4 personnes ci dessus

...

:(
A vos plumes… Il semblerait qu'une pétition soit prochainement lancée.

[Stricker93]

Oui, je suis au courant. B. Chabbert a bien insisté sur ce point pendant le meeting en y faisant référence à plusieurs reprises. Lorsqu'ils ont fait décoller le Morane H et le Blériot XI, je me souviens de la phrase de Bernard: "Mesdames, messieurs, vous avez sous les yeux, une arme de 2nde catégorie !".... On croit vraiment rêver.
Bref, si pétition il y a, je signe avec les 2 mains et les 2 pieds si il faut.
Et vive le meeting de la Ferté et les autres !!! :P

[popipo]

Hey il est peux être temps de se réveiller les gars...

Ça fait déjà bien longtemps que le patrimoine aéronautique est mort!

L'armée de l'air préfère donner leurs avions aux ferrailleurs plutôt qu’à des musées.

Exemple Les jaguar et les F1 et pleins d'autres.

L'état qui nous filent des bâtons dans les roues :
Un mirage III ne peux pas être considéré comme arme de collection, et en se qui concerne la détention d'avions d'armes (musée) il faut avoir la catégorie deux, qui soit disant passant quand tu la lit, et que tu pousses l'idée un peux plus loin, tu te rend compte que même une roue est une arme, ainsi que chaque boulons, rivets...

De plus (excusez moi de la polémique) Faire détruire un Mirage III T pour les besoins du film les chevaliers du ciel moi ça me

Le B17 en est un bon exemple de cette crise.

les decrets qui se perdent lors des demenagements de ministres...

Et je remerci B.chabert de soulever ce problème, car c'est le meilleur porte parole de tout ça!

Vous savez combien il y a de technocrates par avion en France?
C'est vrai ça coûte très chère, mais ils ne connaissent pas la différence entre un B17 et un B737.

Les taxes d'atterrissage sont de plus en plus élevées!

Le renouvellement de licence coûtera 165€.

Les prix de présentation aux examens pour l'ATPL sera augmanté de beaucoup de %

Et pis maintenant avant d'organiser un meeting, il faudra payer d'avance une taxe Colossale auprès de la dgac, mais également après.
Je vous donne un exemple emile : nous organisons 1 fois par an des meeting (vous etes les bienvenu) c'etait le plateau de la ferté de cette année (je parle pour les collections) et ca me ferai ch**er qu'on puisse plus les faire!

Je suis navré de constater qu'en France on veuille tuer l'aviation légère et l'aviation de collection.

Et sans rentrer dans la polémique entre les chasseurs et les liners, nous pouvons et nous avons la capacité de trouver un terrain d'entente.

Et pis si ça continue on bloquera tout les aéroports du Sud Est de la France puisque j'ai l'impression que pour faire avancer les choses, il n'existe que la prise d'otage en France!

m'en fous vais m'exiler au canada !

Message deité : Et sans compter qu'on fait beaucoup de bruit avec nos trapanel, et qu'il y aura toujours de casses c***e qui acheterons un terrain bas prix a coté d'un aerodrome et qui le fera fermer! Mais ils suffit juste de leurs expliquer qu'un terrain d'aviation est une grande surface, que les Zones industriel ne revent que d'un truc s'y installer ou alors une mairie decidera que ca sera un terrain pour les geans du voyage. CF un terrain dans le nord me semble t'il, et apres ces petit emm***eur regreteron de ne plus avoir de verdure....

escusez moi pour le language un peux déplacé, la répetition avec le premier poste (mais la difference est que ca : je le vis), mais c'est un raz le bol général.
Et pis bon, dans ce milieu on est tous des PINS (on s'envoie tout le temps sur la gueul, on se plante des couteaux dans le dos etc...) et ca montre qu'une chose : nous ne sommes pas unis!

bon j'arrete la et je n'en dirai pas plus car dans ce domaine y a des choses qui se disent et d'autres moins!

[Cro24]

Pas tout lu mais je fais confiance aux avis des personnes citees.
Je suivrais de pres une eventuelle petition comme Stricker93
Sans vouloir lancer une polemique "civile" fonctionnaire moi-meme, je suis toujours
ahuri, sidere, ou quelque chose comme ca quand je vois qu'il peut etre considere
comme normal de faire payer un service public a des usagers qui l'ont deja paye
avec leur impot justement prevu pour ca. Sauf a ce que dans le cadre de futures
reglementations ce service ne soit plus Service Publique.....

[chameloon]

C'est une honte !
Je me suis entretenu avec plusieurs collectionneurs de matériel historique...cette loi est une abbération, et concerne tout le matériel historique volant, roulant, flottant...Son application stricte conduirait à la destruction d'un patrimoine historique innestimable.
Pour la petite histoire, je m'etais renseigné l'année derniere pour acheter un cockpit de Mig 23 dans un pays de l'Est pour moins de 4000 euros. Pas vraiment cher quand on voit le patrimoine historique que ca représente (et mieux vaut dans mon garage que detruit et revendu au prix de la feraille, non?). J'ai du renoncer à ce projet à cause de cette fameuse loi sur la securité intérieure qui m'aurait empeché de l'importer et m'aurait conduit direct devant les tribunaux. N'oublions pas que même un pneu, un bout d'aile, une antenne.. sont considèrés comme arme de guerre.
Si il y a une pétition qui circule, j'en suis !

Cham'

[Maverick92]

Immonde...


Si une pétition circule je signe d'office. Malheuresement je crains que ça ne serve pas à grand chose.

Il faudrait se déplacer en masse, genre manif de grande envergure (croyez-moi on peut rameuter du monde) devant le Ministère de la Défense par ex.

Et surtout en faire parler, sensibiliser du monde, etc...

BREF, SE BOUGER!

pffffff beurk...

[popipo]

bloquer les pistes!!!!

[eutoposWildcat]

J'en suis!

[popipo]

wildcat pret pour un sead strike sur marseille provence?

[MayDay-MayDay]

Bien venu en France les gars. Les ricains eux ils font des meetings de warbird àen série. Je n'ose même pas imaginer ce qui se passera si le gouvernement leur demande un acquittment de taxe pour les meetings.

[popipo]

oui puis ils on des milliardaire qui lachent beaucoup de blés pour les avions de collections, hangard etc....

[eutoposWildcat]

En même temps, commençons petit: si on annonce à la DGAC qu'on est prêt à faire voler des F-104 ou des MiG-21 comme les Américains, ils vont péter une durite tout de suite, si pour eux un Nieuport 17 c'est déjà une arme de guerre! :lol:


Pour le SEAD, file-moi l'ATO et le ROE, et je suis à toi!

[Miles teg]

wildcat pret pour un sead strike sur marseille provence?

I will be your wingman anytime. B)

[super_juju]

c'est pour ca que le 29 mai faut voter hui a la constitution europeenne!!! :D

[PolluxDeltaSeven]

Originally posted by super_juju@19 May 2005, 12:37
c'est pour ca que le 29 mai faut voter hui a la constitution europeenne!!! :D

euh... ou pas!! :lol: :lol:

[popipo]

hey les gars de la 10

vous fait un plan d'attaque pour lundi

let's go :lol:

[No_Stress]

Vivement une pétition!

Il y a 99 ans, un certain brésilien nommé Alberto Santos-Dumont faisait décoller son modèle 14bis depuis le champ de Bagatelle. Premier décollage homologué avec témoins d'un avion.

Il faut préserver ce patrimoine à tout prix.

p.s.: au fait, pour l'attaque, ça vous dit une escadrille de A-4 avec des Mk82? Je passe quelques coups de fils...

[Miles teg]

Singapour les A4?

[No_Stress]

Originally posted by Miles teg@19 May 2005, 17:04
Singapour les A4?

Non, non, Brésil!

[popipo]

ahhhhhh les a4 singapouriens

[Miles teg]

Bah oui ! "Do Brâzil !". je suis con des fois.

[Moos_tachu]

Originally posted by popipo@19 May 2005, 11:35
wildcat pret pour un sead strike sur marseille provence?

Hé ho mollo là ! C'est que je bosse pas loin moi... Gaffe au friendly kill !

[Miles teg]

Avec les gars de la 10, auncun danger, à moins que tu ne voles en Mirage immatriculé FFW10, sur le même flight, datalink, IFF...

Frat powwaa :D

[popipo]

t'inquette pas on visera que les pistes

pour en revnir au sujet

heu je pense avoir dis ce que je pensais au debut du topic

sur ceux bonne journée

[Maverick92]

J'ai des personnes assez bien placées, motivées et qui sont prêtes à nous aider