Check-Six Forums

des nouvelles pour l'equipage ?
je me demandais où ca en etait pour eux...

M etonnerais que t ais une reponse ......

RAS, ils volent comme tout le monde. Affaire en cours.

Originally posted by El_Knell@15 Jan 2005, 16:06
M etonnerais que t ais une reponse ......

ah ben tu vois knell

j'en ai eu une quand meme....

Pourquoi ?
C'est confidentiel ? (on se demande bien pourquoi !)

Les resultats de l'enquete seront-ils rendus public ?

Elle gonfle la Grande Muette avec sa paranoia habituelle.

Signe Werner truffe qui trouve que l'info a du mal a passer

Parce que y a eut mort de civils, donc que c est pas la grande muette qui s occupe de l enquete judiciaire (et oui, y a plus de tribunaux militaires) et que donc c est le procureur de le republique qui est saisi. Donc on est dans une phase purement civile, avec ce que ca implique, au niveau secret de l instruction et risques encourus par les protagonistes. On parle bien de peines civiles dans ce cas la, prison, amendes et pas autre chose

Ah OK, merci pour la reponse.

Par contre il y a du avoir enquete interne, non ?. (je ne parle pas de tribunaux militaires et de jugements.)
Si oui, cette enquete est-elle ou peut-elle etre utilisee par l'Instruction.

Signe Werner truffe qui va chercher le Dalloz

Tu peux en cherchant bien trouver un rapport sur le net si il est déjà fait sur le Centre d'expertises des accidents militaires...
Pas plus d'infos, chut...

Si oui, cette enquete est-elle ou peut-elle etre utilisee par l'Instruction.

négatif, ce sont deux choses différentes. Les actes d'instructions sont effectués soit par un magistrat soit par des OPJ auxquels le premier a délivré une commission rogatoire.
Or les enquêtes internes ne sont pas diligentées par des OPJ ou rarement et lorsqu'elles le sont l'enquêteur n'exerce plus alors en sa qualité d'OPJ.

On appelle ça une enquête de commandement.

C'est ballot de ne pas utiliser un rapport d'enquete issu d'une source serieuse.

Dans le cas d'accidents, et la je m'eloigne completement du sujet du M2k et de l'ULM, le rapport d'enquete militaire determine-t-il les responsabilites ?

Si oui, (et si j'assimile toujours a cette heure tardive)
Il y a des victimes ------> instruction et cour civile.
Pas de victimes, sanctions internes ?

Un truc qui me revient, la Gendarmerie de l'Air, ce sont des OPJ. Ce ne sont pas eux qui font les enquetes ?

Boarf, ca ne doit pas etre si simple que ca...

Signe Werner truffe bien proceduriere

Les gendarmes sont des militaires, mais là, il y a besoin d'experts. Le hic, c'est que les seuls experts en la matière sont ceux de l'Armée de l'Air dont deux équipages font l'objet d'une enquête pénale.

Effectivement c'est pas si simple.

Le Procureur de la République est seul à avoir le pouvoir de déclencher une enquête, de classer bref de décider d'engager des poursuites ou non. Il n'y a pas nécessairement besoin d'y avoir de victimes.

Concernant les Gendarmes de l'Air, certains sont effectivement OPJ et lorsqu'ils diligentent une enquête judiciaire, sous la direction du Procureur ils travaillent envertu et avec les pouvoirs attribués à leur qualité d'OPJ.

Lorsqu'ils effectuent une enquête interne, ils agissent alors aux ordres de leur hiérarchie et n'ont plus les pouvoirs attribués à leur qualité d'OPJ.

Concernant les experts, en matière aéronautique militaire il y a le BEAD mais je ne sais pas s'ils font des enquêtes internes. Même s'ils sont militaires ils sont commis au titre de leurs compétences particulière.

Une dernière précision, concernant le sujet initial du post, c'est la Gendarmerie des Transports Aériens de Clemront-Fd AUlnat qui est saisie de l'enquête. Là encore c'est le Procureur qui saisit l'unité enquêtrice qu'il désire. Son choix est le plus souvent dicté par des critères de compétence territoriale, mais le caractère plus technique ou spécifique de telle ou telle unité peut parfoir entrer en ligne de compte.
Voilà, voilà

Et le BEAD doit surement etre saisi en tant qu expert. il y a leur site qui explique bien ce qu il sy passe quand il font une enquete. Il y a quelques rapports tres tres tres instructif sur le serieux des gens qui font ca .
http://www.defense.gouv.fr/sites/defens ... denquetes/

Vous pouvez rappeller à ceux qui n'étaient pas la il y a quelques moi se qui s'est passé ?

En Aout 2004, il y a eu un collision entre un Mirage 2000 et un ULM.
Les deux personnes dans l'ULM ont ete tuees.

Quand au serieux du BEAD, c'est le moins que l'on puisse dire, ils ont une demarche toute scientifique dans la maniere d'apprehender leur job.
Comprendre et tirer les conclusions pour que cela ne se reproduise plus.
J'avais deja lu de leurs rapports. Toujours impressionnant , le style d'une froideur et d'un detachement alors que generalement, ce sont des evenements tragiques.

Signer Werner truffe qui trouve que rien n'est simple

Le BEAD a une mission purement technique: déterminer les circonstances de l'accident. Traiter les victimes n'est pas du tout son but.

Originally posted by werner@16 Jan 2005, 00:39
En Aout 2004, il y a eu un collision entre un Mirage 2000 et un ULM.

Je sais que les versions divergent, mais de mon côté j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas eu "collision" à proprement parler...
Par contre ils se seraient frolés d'assez près pour que le planeur soit gravement endommagé, ou du moins soit emporté dans une vrille irrécupérable :(

Pour confirmation, je m'en remets à quelqu'un qui aurait des sources vraiment fiables sur cette affaire, ou au pire j'attends les conclusions de l'enquête...