Inter musclée

[Amigalopin]

Là, il me faudrait un dessin, il y a une subtilité qui m'échappe !

Simple....
Le 2000 est sur ta gauche, il ne peux pas aller à ta droite en passant devant toi (en te coupant la chique)

[MSDomino]

Certainement pas volontairement, car il est pénalement responsable !
Il n’y a pas de tribunal militaire, ça n’existe pas, et s’il y a plainte, et erreur de sa part, il sera en tenue civile au tribunal avec un procès civil aux fesse…
L’armée n’aura rien à y voir et, à par dire que c’etait p’tet un bon pilote bien noté, elle ne fera rein d’autre !

Une petite précision juridique (ca tombe bien c'est mon job) sur les scénarios possibles :

Deejay, ce que tu dis est possible (responsabilité pénale) si le pilote de l'ULM dépose plainte pour mise en danger de la vie d'autrui auprès du commissariat/gendarmerie contre l'armée de l'air. Il y aurait alors enquête de police etc...

Ce même pilote peut aussi être assigné au civil pour responsabilité civile (car tout le monde ici bas est aussi civilement responsable), mais pas facile, il faut connaître son identité etc... Cependant, une fois l'assignation faite, le procureur de la république peut s'autosaisir et demander une enquête pour une éventuelle responsabilité pénale devant le tribunal correctionnel.

Enfin, 3ème solution, l'assignation de l'administration concernée (l'armée de l'air/ministère de la défense) devant le tribunal administratif pour faute lourde(dans l'hypothèse où le pilote ULM pourrait prouver qu'il y a faute de l'administration en question et pas seulement du pilote.

A noter que ces trois hypothèses sont cumulatives et pas alternatives (c'est pas l'une ou l'autre quoi...), si ce n'est que, en cas d'enquête au pénal, les tribunaux civils et administratifs devront attendre la décision pénale avant de statuer dans leur domaine de compétence respectif.

Pour ce qui est de la responsabilité professionnelle du pilote, l'armée (comme toutes les administrations) dispose de ses propres instances disciplinaires qui peuvent examiner la responsabilité du pilote et prendre toutes les décisions disciplinaires relatives à son avenir en tant que fonctionnaire.

Mon avis, sachant que ce n'est pas la première fois que cela arrive, est :

le pilote de l'ULM va saisir un avocat, que cet avocat va envoyer une lettre de réclamation au ministère de la défense et éventuellement une assignation de l'armée de l'air devant le tribunal administratif, la procédure administrative n'ira peut être pas très loin mais il pourra ainsi obtenir l'identité du pilote concerné pour ensuite l'assigner au civil.

Ces détails mis à part, que ce soit dans les airs, sur mer, sur route ou chez vous, oui il y a des règles, oui il y a encore plus de règles, ou il y a toujours plus de nouvelles règles c'est chiant mais ;

(i) Nos chers députés ne passent pas leur vie à pisser du texte pour le plaisir. Il y a toujours des comportements humains déviants qui sont à l'origine de nouvelles règles (comme l'humain est inventif, il trouve à chaque fois de nouvelles façons de se comporter de façon originale mais accessoirement conne).

(ii) oui c'est pénible, 99% de la population qui est sage et respecte les règles passe son temps à payer pour les conneries du 1% restant qui lui n'en a absolument rien à péter des autres.

(iii) Donc on a pas encore trouvé mieux que la loi applicable à tout le monde pour éviter aux civilisations de s'auto détruire à force de "je fais ce que je veux j'ai de compte à rendre à personne".

[Pitros]

[...] si le pilote de l'ULM dépose plainte pour mise en danger de la vie d'autrui [...]

c'est fait

[MSDomino]

Ok, donc si en plus il n'était pas au dessus d'une zone interdite et qu'il peut le prouver, il va faire feu de tout bois :

Tribunal Administratif pour l'armée de l'air (Recour pour excès de pouvoir) +
Tribunal de Grande Instance pour le pilote (préjudice matériel et éventuellement moral) +
éventuellement Tribunal Correctionnel pour le pilote si le proc' décide de pousser l'affaire au pénal

[Kalgon]

Ok, donc si en plus il n'était pas au dessus d'une zone interdite et qu'il peut le prouver, il va faire feu de tout bois :

Tribunal Administratif pour l'armée de l'air (Recour pour excès de pouvoir) +
Tribunal de Grande Instance pour le pilote (préjudice matériel et éventuellement moral) +
éventuellement Tribunal Correctionnel pour le pilote si le proc' décide de pousser l'affaire au pénal

Non, mon cher Domino, le seul recours ouvert est contre l'Etat devant les juridictions administratives.

Il ne me semble pas que la faute du pilote soit détachable du service public concerné...

Edit : et je vois assez mal le Parquet poursuivre le Ministère de la Défense dans un tel cas de figure... en l'absence d'éléments intentionels évidemment !

[werner]

pilote dans l'Armée de l'air du Congo

MOUARF ...
Quel humour ces jounalistes ...

Ce qui permet d'estimer la valeur des "informations" de ce "journaliste".

Donc pas de suppositions hatives sur ce "temoignage" (faut vendre hein ?) et attendons les resultats de l'enquete officielle qui j'espere sera un peu plus serieuse que ce que peut pondre un pisse copie.

A noter aussi que dans les environs de l'anniversaire du 11 Septembre que les services de securite soient un peu nerveux.

Signe Werner, truffe qui ne lit plus les journaux

[MSDomino]

Non, mon cher Domino, le seul recours ouvert est contre l'Etat devant les juridictions administratives.

Il ne me semble pas que la faute du pilote soit détachable du service public concerné...

Edit : et je vois assez mal le Parquet poursuivre le Ministère de la Défense dans un tel cas de figure... en l'absence d'éléments intentionels évidemment !

Oui tu as raison c'est bien évidemment l'Etat qui dans ce cas est assignable au T. Administratif en tant qu'Autorité de défense/personnalité morale mais bon on va pas détailler non plus, c'est pas l'objet du forum mais j'avais oublilé que tu y trainais.

Par contre, je dis que c'est le pil qui risque le pénal... Et sur "mise en danger" pas besoin d'intention, c'est le caractère délibéré qui est pris en compte. Là y a une règle, Le pil la connaît, il est interdit de couper la ligne de vol, point barre (encore faut il que le pilote ait effectivement délibérément coupé la ligne de vol, tout est possible, comme le dit Ghost plus bas, ne préjugeons pas et attendons de voir ce qui s'est passé).

La bise mon Kalgounet d'amour

[Ghostrider]

En meme temps la position de l ulm va etre tres facilement verifiable via l imagerie radar , encore plus si il a un transpondeur !
Il faut aussi avoir la version du pilote de 2000, peut etre que l ulm a viré lors du degagement ou que vert de frousse il a fait une bourde .... qui sait .
Si kkun a merdouilé il va manger

Mais je rejoins deejay plus haut en tant qu ancien controleur mili et nouveau AFIS en poste ...
je vais genéraliser et ca va faire crier !!!!!!!! ...

En general les pilote d ULM se cognent comme de l an 40 des notams, de la reglementation et des info aero !!! (parfois par ignorance souvent par inconscience)
Ca commence a crier?? ....
La grande majorité volent comme on prends une voiture et quand on les retrouve dans un traffic mixte c est une galere pas possible !!!
Je ne vous parle pas des gars qui s annoncent "a gauche du terrain" ou a 4 minutes 32 sec de la verticale en VFR (vive le GPS ) mais qui sont incapables de me donner une position sol ou une radiale distance !!
Ceux qui savent juste parler a la radio
Ceux qui savent tout mais qui sont mort de peur dés que la piste n est plus sous les roues.
Ceux qui croient tout savoir mais qui s appelle GD ( au lieu de Golf Delta ) sur la frequence et qui se placent devant un ATR en finale et s etonnent que ca crie !!
Bref j en passe et des pires

Pour moi la formation des pilotes d ULM est beaucoup trop light (et je suis tres gentil) par rapport a leurs collegues de l' aviation de loisir classique et quand on voit parfois le peu de diff entre un ulm et un avion ..... ca fait peur.

La difference de niveau m a sauté au yeux entre les pilotes mili et les pilotes loisirs ... (c est normal c est pas leurs job) . Mais tout le monde partagent le meme éspace et la ....
Alors oui l espace aerien c'est compliqué mais c' est pas nouveau "et c'est comme ca et pi c'est tout" , tu ne vas pas en scooter sur le periph encore moins quand tu ne sais pas lire les panneaux et sans connaitre le code de la route !!!!!!

Voila tirez messieurs les anglais :laugh:

[pOy-yOq]

Ceux qui croient tout savoir mais qui s appelle GD ( au lieu de Golf Delta ) sur la frequence et qui se placent devant un ATR en finale et s etonnent que ca crie !!
Bref j en passe et des pires

Au moins il s'est annoncé sur la fréquence!

[Ghostrider]

Bah pire que ca , informé et visuel sur le traffic

[pOy-yOq]

Ce qui peut aussi arriver avec les ULM (peut-être aussi certains coucous mais quand même plus rarement), c'est qu'ils n'ont pas toujours de radio (ou qu'ils ne l'utilisent pas) et on peut avoir de sacrées surprises sur certains terrains où la radio n'est effectivement pas obligatoire...

[kreelin]

Petite question... Est-ce qu'il faut etre rellement dans le ZIT pour se faire intercepter ?

Imaginer un gars qui veut faire le con qui vole tout droit vers un ZIT (pas trop vite quand meme 120kts), il se fera rappeler a l'ordre quand ? une fois dedans ?

[Tomcat]

Si il est en contact avec le SIV du coin, le contrôleur le préviendra avant. Sinon, de toutes façons, le temps que la PO arrive, il sera rentré dedans (et ressorti) depuis longtemps...

[AM39EXOCET]

on parlait d'exocet me voila.....

C'est le genre de chose qui me fait penser aux policiers qui arrêtent un cycliste pour avoir grillé un feu rouge et dans le même intervalle laissent filer une BMW qui roulait a tombeau ouvert sur une route limitée a 50 km/h......

:laugh::laugh::laugh::laugh::laugh:


Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer....

[pOy-yOq]

Ce qui est sûr en tout cas, c'est qu'on ne sait pas ce qui s'est passé! J'ai vu pas mal d'histoires où la police arrivait à l'aéroclub pour des infractions qui n'avaient jamais été commises. Et puis un simple faux contact dans le transpondeur peut faire que ce dernier affiche une altitude de 10000ft au lieux de 2000!

Sinon pour l'interception du mirage, il doit quand même y avoir des cas où le pilote fait un peu de zèle. Mon père m'avait raconté une histoire où le pilote d'un avion intercepté pour le même genre de chose avait perdu le contrôle de son avion et s'était écrasé.
Plus proche de moi un membre de l'aéroclub a déjà été intercepté par un hélico. Ce dernier était tellement près de lui qu'il a eu la présence d'esprit de déclencher un airprox. Ce coup de génie lui a littéralement sauvé la mise car on ne l'a plus beaucoup embeté après!

[Azrayen]

Salut

Juste en passant :

4/ sortir un mirage 2000 pour un tagazou, c'est quand même un peu coûteux en termes de carburant (par rapport à un hélico) et pas franchement adapté. Il me semblait d'ailleurs qu'en dessous d'une certaine vitesse, c'est un hélico qui est chargé de l'inter. De plus, c'est dangereux comme le prouve l'article cité. Que se serait-il passé si l'ULM s'était crashé ???

Si j'ai bien compris, le 2000 était en vol et a été dérouté.
En cas de besoin d'inter, on ne fait pas forcément décoller la PO, notamment si un avion d'arme est en vol à proximité : C'est plus rapide et peut-être même moins cher

Sinon, sur un plan plus général : Ne vous trompez pas de débat. Sur ce topic, y'a ceux qui disent qu'il y a trop de reglementations et ceux qui disent qu'il faut la suivre. C'est pas une raison pour vous mettre sur la gueule, ces deux propositions étant parfaitement compatibles : Je peux dire que je trouve qu'il y a une sur-règlementation et néanmois m'efforcer (ou, mieux, réussir) à suivre l'ensemble de cette règlementation...

Inutile aussi de monter en épingle les mili vs les civils, z'avez pas les mêmes machines en vol et pas non plus les mêmes buts quand vous volez. Et quand on dit "sur-règlementation" ou "les ZIT sont parfois une vaste blague", c'est pas tourné contre les milis...

++
Az'

[TOMS]

Ce qui peut aussi arriver avec les ULM (peut-être aussi certains coucous mais quand même plus rarement), c'est qu'ils n'ont pas toujours de radio (ou qu'ils ne l'utilisent pas) et on peut avoir de sacrées surprises sur certains terrains où la radio n'est effectivement pas obligatoire...

Si tu as des surprises, c'est que tu ne regardes pas assez dehors!
Voir et éviter: la radio, c'est comme le GPS, c'est un outil en plus, mais pas une base fondamentale.

[TOMS]

Inutile aussi de monter en épingle les mili vs les civils, z'avez pas les mêmes machines en vol et pas non plus les mêmes buts quand vous volez. Et quand on dit "sur-règlementation" ou "les ZIT sont parfois une vaste blague", c'est pas tourné contre les milis...

Bien dit, AZ.
C'est vrai que les ZIT me faisaient autant ch..r quand j'étais mili que depuis que je suis civil (ULM, donc branleur, selon certains...).
Et au sujet des ZIT, 2 remarques:
- ça ne sert strictement à rien,
- en fait de Temporaire, ils repasseront.

[pOy-yOq]

Si tu as des surprises, c'est que tu ne regardes pas assez dehors!
Voir et éviter: la radio, c'est comme le GPS, c'est un outil en plus, mais pas une base fondamentale.

Alors là dans le principe je suis d'accord mais dans la réalité ca me fait assez rire. Tu vas me dire que ca ne t'es jamais arrivé d'apercevoir un avion au dernier moment? On a beau regarder autant que possible autour de soi, il y a certaines fois où on est bien content de savoir où est l'autre avion dans le circuit. Alors oui d'accord c'est pas obligatoire mais bon de là à comparer ca avec le GPS je ne suis pas trop du même avis.

[TOMS]

OK, j'y suis allé un peu fort.
Mais j'ai appris à travailler en la ramenant le moins possible à la radio.
Et j'ai trop vu de gars la tête dans la cabine, en faisant de magnifiques messages d'auto info...

[Milo]

- La précision des radars militaires ne permet pas toujours de déterminer la vérité.
- Et au sujet des ZIT, 2 remarques:
ça ne sert strictement à rien,

Tu plaisantes!!!!
1- Je peux t'assurer que c'est même très précis!!!
Quand il y a un crash entre autre ( sans parler de malheur ), la dernière position de la piste correspond à moins de 0,5NM près à la position de l'aéronef...
- Quand les trajectos te montrent que le mec est dans un tube ou dans une ZIT!!!
Géographiquement, il y est!!! Après le seul doute demeure dans l'erreur qui peut être induite par le callage alti... mais après de rapides calcules (pas savant du tout), on peut dire s'il y est ou pas.

2- Quand tu dis que les ZIT ne servent à rien, c'est complêtement faux
C'est clair qu'avant qu'un M2000 ou pir un Hélico arrive... Le mec est rentré et resortie 2 fois...
Maintenant, il faut voir tout ce qu'il y a autour... Quand un mec pénêttre une ZIT, cela met en route toute une chaine de remontée d'info, qui va permettre à la centrale nuc (par exemple) d'avoir les bons réflexes... Comme l'isolation et la mise en sécurité des réacteurs, si l'attaque est avérée...

Le fait d'intercepté ceux qui ne respectent pas ces zones, permet de relever les identités, et de dresser les procès verbaux, pour d'éventuelles suites judiciaires...

Et pour infos, les mecs ne sont pas systématiquement sanctionnés!!!

[pOy-yOq]

Maintenant, il faut voir tout ce qu'il y a autour... Quand un mec pénêttre une ZIT, cela met en route toute une chaine de remontée d'info, qui va permettre à la centrale nuc (par exemple) d'avoir les bons réflexes... Comme l'isolation et la mise en sécurité des réacteurs, si l'attaque est avérée...

Oui alors là j'aimerais bien voir ca! A mon avis ca c'est la théorie, mais avant que la centrale soit prévenue, elle aura eu le temps d'être "attaquée" quelques fois!

D'ailleurs il faudrait comparer ca avec les USA où je ne suis même pas sûr que le survol des centrales soit interdit. Quand je vois qu'on peut survoler downtown San Francisco à 1500ft... Quelqu'un en saurait plus?

[Milo]

Dans la vrai vie, elle est prévenue en temps réel!!!

[DeeJay]

Et moi, je n’ai pas dis que les pilote d’ULM était des branleurs… y en a aussi chez les milos… déjà, y a moi ! :drool:

[pOy-yOq]

Donc à chaque fois qu'elle est prévenue qu'un avion rentre dans sa zone, elle fait quoi concrètement la centrale? Ils arrêtent tout?