[quote="logann"]effectivement, je comprend et me soumet pour ce qui est d'une diffusion public avec un lien sur C6 ]
Des éléments pour répondre à la question (attention je ne suis pas juriste !)
Extraits du code de la propriété intellectuelle :
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique.
La copie est autorisée seulement pour soit, et la diffusion sans demander l'autorisation aux ayants droit, seulement dans le cercle familiale.
Bon, ca c'est le texte, je ne connais pas trop la jurisprudence dans ce domaine.
Je ne voudrais pas que mon message soit mal perçu, je tenais juste a signaler qu'en cas de pb avec un producteur tv, ce sont les responsables du site qui mangent. Prudence pour eux donc.
Et longue vie à C6
