Racket douanier

[Fanair]

J'ai reçu aujourd'hui un fascicule sous enveloppe ( Pigs, missiles and the CIA) expédié par Helion qui m'avait coûté un peu moins de 18 € frais de port compris) auxquels j'ai dû ajouter pour pouvoir le récupérer auprès de mon facteur 11 € de taxes douanières.

On va m'expliquer qu'il s'agit des conséquences du Brexit mais je considère que cela peut s'assimiler à du racket dès lors que l'administration s'arroge le droit de prélever une taxe sans en avertir au préalable le destinataire et sans expliquer comment le montant a été calculé.

[Deltafan]

11€ de taxes douanières pour un achat de 18€ port compris... C'est intéressant, pour l'Etat...

Ceci dit, je me rappelle avoir fait une commande il y a quelques années en Sardaigne (pourtant dans l'UE) qui m'est revenue beaucoup plus cher en taxes qu'en achat...

[fredem]

https://www.tarifdouanier.eu/

Tu vas voir, le sommaire n'est guère enthousiasmant, mais ça reste intéressant.

[FENCER]

et encore, là tu as payé directement la taxe à ton facteur. Des fois, L’État passe par une société tierce en charge de la collecte de la taxe et cette dernière s'arroge le droit de rajouter ses propres frais de dossiers: du coup, ça peut passer à 30€ !
J'en ai fait l'amère expérience il y a quelques années en commandant un truc aux USA via Amazon (ce que j'avais déjà fait à plusieurs reprises sans aucune mauvaise surprise, sauf que là, j'ai vu après coup que c'était un vendeur tiers).
Payé normalement sur Amazon, reçu dans les délais et pas de surcoût particulier. Puis, 2 mois après, je reçois un courrier d'une société de recouvrement des taxes pour le compte de l'Etat et qui demandait les taxes douanières plus ses propres frais de dossier...

[Jaguar]

Faut pas payer, les sociétés de recouvrement n'engagent pas de frais en dessous d'une certaine somme... Pas rentable!

Menacer des pires maux sur 17 générations en cas de non paiement, ils savent faire, ça fait peur et ne leur coûte rien mais... Tu bluff, Martini !

[Ost]

...
On va m'expliquer qu'il s'agit des conséquences du Brexit mais je considère que cela peut s'assimiler à du racket dès lors que l'administration s'arroge le droit de prélever une taxe sans en avertir au préalable le destinataire et sans expliquer comment le montant a été calculé.

Nul n'étant censé ignorer la loi, celle-ci a évolué en juillet 2021, au niveau européen, pour prélever les droits de douane (TVA et autres) à l'entrée sur le territoire de l'UE. Des fois ça passe sans, des fois avec, c'est le jeu.

Un schéma de décision mis en ligne par l'administration fiscale : ACHATS EN LIGNE : DOIS-JE PAYER DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES À LA LIVRAISON DE MON COLIS ?

Ost

[kekelekou]

Merci Ost pour le schéma fort pertinent.

[stalwart]

Frais de douanes, c'est une chose. Mais on en parle des colis ouverts et à peine refermés ? Après deux dont un qui a résulté par une couverture déchirée j'ai sifflé la fin de partie et maintenant je commande en Allemagne ce que je ne peux trouver chez Lela Presse.

[DeeJay]

J'ai reçu aujourd'hui un fascicule sous enveloppe ( Pigs, missiles and the CIA) expédié par Helion qui m'avait coûté un peu moins de 18 € frais de port compris) auxquels j'ai dû ajouter pour pouvoir le récupérer auprès de mon facteur 11 € de taxes douanières.

Pas un racket. Juste un manque d'information et/ou de compréhension ayant pour conséquence une mauvaise surprise.
Ayant eu le cas récemment ... 11€ ce n'est pas taxe, c'est la taxe + les frais de gestion de la Poste (6 ou 7€ de mémoire si tu payes la taxe au facteur à la livraison). Ces frais sont réduit à 2€ si tu payes en ligne avant la livraison.

11 - 7 = 4€ ... ce qui ressemble à une taxe à l'importation plus décente et s'approche plus des 20% habituel pour un achat de 18€.

[Fanair]

C'est kafkaien tout ça, comment peut-on payer avant la livraison si on n'a pas été au préalable informé de ce qui va nous être réclamé ? si nul n'est sensé ignorer la loi encore faut-il que son contenu et surtout ses modalités d'application soient portés clairement à la connaissance des citoyens , enfin je croyais que les décisions administratives devaient être toujours motivées ce qui n'est pas ici le cas.

fermé le ban !

[DeeJay]

Moi j'ai reçus un mail de la poste (Check ta boite de courrier indésirable).

[garance]

Merci Dee Jay
En tant qu'agent des douanes je confirme que 11€ venant s'ajouter à 18€ c'est tout sauf douanier

la TVA sur les livres (Chapitre 49 de la nomenclature de l'Organisation Mondiale des Douanes) est en France de 5.5%
le droit de douane (Tarif Extérieur Commun qui s'applique aux pays hors UE) est de 0% sur les livres
Donc si je calcule bien le montant des "taxes douanières" sur l'envoi en question s'élève à ... 0.99 €

Pour le reste vous voudrez bien porter réclamation auprès de votre transporteur, parce que s'il y a racket il n'est certainement pas "douanier"*

Pour votre information
https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-co ... r-internet

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... valeur.pdf

* la Douane a les épaules larges dès qu'ils s'agit pour la chaîne logistique de justifier des surcoûts ou des retards

[larsenjp]

Ne s'agiraient-il pas plutôt de "services" d'importation? Hors UE, il y a souvent un mandataire (d'ailleurs pas toujours très bien identifié) qui rentre en jeu et ce dernier applique ses tarifs. Peut-être ici en partenariat avec La Poste ce qui augmente encore la facture? Quoiqu'il en soit, dans ce cas précis, la note est très salée.
De manière générale les nouvelles règles/tarifs ont rendu les achats directs au UK et aux US assez exorbitants. Pas très bon pour personne car l'UE reste un marché important pour les éditeurs de ces pays. Sauf à contribuer à aller vers le support électronique où ce genre de chose ne devrait pas se produire.

[Fanair]

Merci pour ces précisions Garance.

[jojo]

Merci Dee Jay
En tant qu'agent des douanes je confirme que 11€ venant s'ajouter à 18€ c'est tout sauf douanier

la TVA sur les livres (Chapitre 49 de la nomenclature de l'Organisation Mondiale des Douanes) est en France de 5.5%
les droites de douane (Tarif Extérieur Commun qui s'applique aux pays hors UE) sont de 0% sur les livres
Donc si je calcule bien le montant des "taxes douanières" sur l'envoi en question s'élève à ... 0.99 €

Pour le reste vous voudrez bien porter réclamation auprès de votre transporteur, parce que s'il y a racket il n'est certainement pas "douanier"*

Pour votre information
https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-co ... r-internet

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... valeur.pdf

* la Douane a les épaules larges dès qu'ils s'agit pour la chaîne logistique de justifier des surcoûts ou des retards

Vivant à la Réunion j'ai un avis différent

[garance]

Merci Dee Jay
En tant qu'agent des douanes je confirme que 11€ venant s'ajouter à 18€ c'est tout sauf douanier

la TVA sur les livres (Chapitre 49 de la nomenclature de l'Organisation Mondiale des Douanes) est en France de 5.5%
les droites de douane (Tarif Extérieur Commun qui s'applique aux pays hors UE) sont de 0% sur les livres
Donc si je calcule bien le montant des "taxes douanières" sur l'envoi en question s'élève à ... 0.99 €

Pour le reste vous voudrez bien porter réclamation auprès de votre transporteur, parce que s'il y a racket il n'est certainement pas "douanier"*

Pour votre information
https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-co ... r-internet

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... valeur.pdf

* la Douane a les épaules larges dès qu'ils s'agit pour la chaîne logistique de justifier des surcoûts ou des retards

Vivant à la Réunion j'ai un avis différent

si on commence à parler des colonies ...

[geoffrey_be]

Et vous avez de la chance de ne pas être en Belgique !
Pour une simple photo de petit format sous enveloppe et achetée £1,50, la Poste belge (BPost) m'envoie une demande de paiement de plus de 21 € !!!
Aucun détails, sinon cette phrase : "Les frais de dédouanement de votre envoi s'élèvent à 21,43 €".
Idem pour un livre de £18,00 aussi en provenance du Royaume-Uni. 21 € semblent le minimum à encaisser...

[Fanair]

Garance, pour votre bonne information je vous informe que la Poste qui avait saisi les Douanes suite à ma réclamation vient de me confirmer le remboursement des 11€.
j'en profite pour vous remercier des éléments que vous avez bien voulu me fournir.

Alain

[garance]

Cool!

[Merlock]

Garance, pour votre bonne information je vous informe que la Poste qui avait saisi les Douanes suite à ma réclamation vient de me confirmer le remboursement des 11€.
j'en profite pour vous remercier des éléments que vous avez bien voulu me fournir.

Alain

Félicitations!!

[Max.le-rouge]

Juste pour info, certains sites de vente en ligne remboursent les frais de douane

https://help.redbubble.com/hc/fr/articl ... 9mentaires

Pas le plus aéronautique des sites quoiqu'en cherchant bien

https://www.redbubble.com/fr/shop/?quer ... search_box

[garance]

Je viens de lire le texte édité par Red bubble... c'est n'importe quoi .... confère mon premier post

[ClaudeJ]

Tiens, une chose m'intrigue : en supposant que le code TARIC soit le bon, les envois de livres depuis le R-U seraient actuellement exemptés de tarifs douaniers.

Vous avez la même lecture que moi ?

Capture d’écran 2022-05-06 191144.jpg (108.77 Kio) Consulté 1506 fois

https://ec.europa.eu/taxation_customs/d ... e=20220506

En Belgique, ce serait systématiquement 15 €, plus la TVA.

https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-u ... tsideEUFAQ

PS: merci Stalwart pour l'info.

[jojo]

Tiens, une chose m'intrigue : en supposant que le code TARIC soit le bon, les envois de livres depuis le R-U seraient actuellement exemptés de tarifs douaniers.

Vous avez la même lecture que moi ?
Capture d’écran 2022-05-06 191144.jpg
https://ec.europa.eu/taxation_customs/d ... e=20220506

Alors la douane ne doit pas être au courant.
J'ai fait une commande de livres au R.U. post-brexit, je me suis fait taxer !

Ceci dit, c'était probablement avant 2021...

[ClaudeJ]

Reçu une réponse de l'équipe d'assistance du TARIC aujourd'hui, qui confirme que les bouquins bénéficient bien d'un tarif douanier à 0% :

Bonjour Monsieur,

En effet, la préférence tarifaire pour les marchandises dites originaires du Royaume-Uni est toujours d’application et ce, aussi longtemps que l’accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord restera en vigueur. Ces marchandises sont donc exemptes des droits de douanes.
Mais nous attirons votre attention que d’autres taxes peuvent être dues, telles que TVA, accises quand applicables, taxes nationales du pays importateurs, et les frais relatifs au dédouanement faits par votre transporteur.

Sincerely,

TARIC assistance team

Ma question était :

(...)est-ce que la préférence tarifaire de 0 % est toujours d'application pour le code SH 49019900?

En l'occurrence, un livre commandé au Royaume-Uni (non encyclopédie ou revue ou publicité)
Je ne vois pas d'indication contraire au TARIC : https://ec.europa.eu/taxation_customs/d ... e=20220506
(...)

Alors, effectivement, les 23,7 € que j'ai dû payer se composent de 15 € de Frais de formalités douanièress et 8,7 € de TVA.

Les "frais de formalités douanières" sont des frais administratifs calculés pour :
• l'établissement du contenu et de la valeur du colis ;
• l'indication éventuelle de l'adressé si le colis, la valeur et les données du colis ne correspondent pas ou ne sont pas complets ;
• l'établissement de la déclaration de douane requise
• frais de stockage et de conservation pour la perception et le reversement des taxes douanières

Alors, le truc, bien que la nature et la valeur soient exactement indiquées sur le bordereau d'expédition, la douane a estimé que c'était un "Produit inconnu" et s'est dès lors appliquée à vérifier.
En fait, ceci, car Helion n'est vraisemblablement pas un webshop enregistré et les frais d’accomplissement des formalités douanières sont donc à ma charge.
CQFD.

Me reste donc à recommander à Helion de s'enregistrer :D