Les forums menacés?

[Alael LORYNN]

Ce post est totalement hors sujet, mais un législation en préparation concernant l'internet présente des menaces pour les forums et pages persos....
Je ne savais pas où placer ce message d'alerte, je l'ai ouvert ici sachant que c'est la rubrique la plus lue...

voilà un lien sur l'article de l'Expansion : http://www.lexpansion.com/art/2282.72824.0.html

et le lien d'une pétition: http://www.afa-france.com/actions/petition.php

vu que les modos s'arrachent déjà les cheveux par moment qu'est ce que cela sera une fois la loi passée.....

[Merlin (FZG_Immel)]

C6 c aussi un site, pas SEULEMENT un forum..

les news, hier.. <_<

[Alael LORYNN]

Désolé, mon favori ouvre directement le forum cela explique pourquoi je n'ai pas lu l'article sur le site, j'y passerai plus souvent...

[Merlin (FZG_Immel)]

et oui, le coup du favoris-- classique.

fais comme moi. page d'accueil news C6,et favoris forum

[Merlin (FZG_Immel)]

..euh a part ca le prend pas mal, chaqun fais comme il veut. c juste dommage pour vous car il y a souvent des trucs bien en news, la preuve

[Fouinarde]

c'est révoltant cette mesure qu'ils ont prise!! je me suis pas plus renseigné sur le sujet mais cette loi ne concernera que la france donc il suffira d'aller héberger son site dans un autre pays...

en tout cas c'est totalement stupide...

[Daldryk]

m'étonne pas des français, encore une loi bidon.

[PROV]

No comment

[Papy Boyington]

m'étonne pas des français, encore une loi bidon

No comment !!
Question: t´es pas français ?

C´est vrai que cette loi est complètement débile...Vu comme l´a dit Fouinarde que ça ne concerne que la France...

[Tom.Ryder]

Originally posted by Fouinarde@Jan 15 2004, 12:25 PM
je me suis pas plus renseigné sur le sujet mais cette loi ne concernera que la france donc il suffira d'aller héberger son site dans un autre pays...

Est-ce qu'alors ils ne trouveront pas le moyen de nous interdire l'accès à certains sites étrangers?

[Papy Boyington]

Est-ce qu'alors ils ne trouveront pas le moyen de nous interdire l'accès à certains sites étrangers?

Sur !!!!
A cause des problèmes de censure par Internet (je fais gaffe avec celle de C6 d´ailleurs en parlant de ça), on est pisté absolument partout. Et ce que dit Joker n´est pas impossible.

[Chab]

Est-il besoin de rappeler que la personne reponsable de ce projet ( que je ne nommerait pas) est l'epouse d'un grand major français de l'industrie phonographique...... Et de là declarer que cette loi servira les interêts personnels de cette personne, il n'y a qu'un pas. L'autre probleme, c'est que cette loi va servir à beaucoup d'autres...... <_<

Bref, les interêts personnel commence à prendre le pas sur la justice et il est effrayant de realiser que ce cas pourrait faire ecole, si cette loi passe......

Bizarement, on entend pas parler de l'Europe, là.

[Tom.Ryder]

Si elle passe il y aura toujours moyen de la faire annuler par le Conseil Constitutionnel ou même la CEDH... ils attendent en fait de voir si on va se laisser faire!

[Papy Boyington]

Bref, les interêts personnel commence à prendre le pas sur la justice et il est effrayant de realiser que ce cas pourrait faire ecole, si cette loi passe......

Si elle passe il y aura toujours moyen de la faire annuler par le Conseil Constitutionnel ou même la CEDH... ils attendent en fait de voir si on va se laisser faire!

Oui mais faut pas pousser mèmère dans les orties non plus et faut pas s´emballer. Pour l´instant si j´ai bien compris le lien, il s´agit d´une proposition de loi. Rien n´indique qu´elle va passer. Vous savez combien de propositions de loi il y a par jour dans l´émicycle ?? Et de lois très connes en plus ?? Et elles ne sont pas adoptées. On discutera quand cette loi sera acceptée (et non votée).

[Tom.Ryder]

Originally posted by Alael LORYNN@Jan 15 2004, 02:21 AM
Les forums menacés? J'ai pas trouvé où placer ce post.

Sans vouloir vous dicter votre travail les gars... faudrait déplacer ce topic ailleurs, non?

[Papy Boyington]

Sans vouloir vous dicter votre travail les gars... faudrait déplacer ce topic ailleurs, non?

Je suis d´accord Joker.

[CHARLES DANIEL]

Originally posted by Papy Boyington@Jan 15 2004, 02:40 PM

Bref, les interêts personnel commence à prendre le pas sur la justice et il est effrayant de realiser que ce cas pourrait faire ecole, si cette loi passe......

Si elle passe il y aura toujours moyen de la faire annuler par le Conseil Constitutionnel ou même la CEDH... ils attendent en fait de voir si on va se laisser faire!

Oui mais faut pas pousser mèmère dans les orties non plus et faut pas s´emballer. Pour l´instant si j´ai bien compris le lien, il s´agit d´une proposition de loi. Rien n´indique qu´elle va passer. Vous savez combien de propositions de loi il y a par jour dans l´émicycle ?? Et de lois très connes en plus ?? Et elles ne sont pas adoptées. On discutera quand cette loi sera acceptée (et non votée).

>>>>>On discutera quand cette loi sera acceptée (et non votée).

>>>>>>Il faut savoir que d'abord on vote une loi , et qu'apres il faut un decret d'application pour qu'elle puisse etre executable .!!!!

Non <_< ?!

Votre avis ???????,.

Charles Lalo .

[Chab]

faut pas s´emballer

C'est certain, mais bon, il fallait en parler, pour que l'info circule. Il faut qu'un maximum d'internautes soient au courant. Il vaut mieux elever la voix avant qu'il ne soit trop tard. Parce qu'aprés, on aura plus que nos yeux pour pleurer.

[Bolo]

Je sais pas j'y comprend rien dans les lois et tout et tout!! Mais une chose est sure si cette loi passe, nous rentrons comme dans une "dictature"!! En tout cas c'est abérant si cette loi passe. ou est la Démocratie??? Dans les textes des droits de l'homme chacun à le droit d'exprimer librement ses opinions et idées et par quelques façons que ce soit... Alors s'ils commencent a censuré notre internet, pour moi c'est une démarche contre la démocratie...

[Chab]

Tu sais Famas, quand des interets financiers rentrent en ligne de compte, la democratie.......

[CHARLES DANIEL]

Bonjour et bonne santé a tous ,

J'ai pris une decision que les autres peuvent prendre si il le faut :

SI MALHEUREUSEMENT ILS FONT PASER LEUR " P..." de LOI :

<span style='color:red'>1. A MON SERVEUR D'ACCES JE REND LE MODEM ET TOUS LE TRALALA , JE RESILLIE MON CONTRAT ET BASTA .!!!!!

<span style='color:orange'>Si tout le monde fait comme sa et que les FAI perdent une majoriteée de clients d'un coup , la il vont reverifier leur conneries .

Faites comme ce la , il vont reagirent quand le " FRIC " ne va plus rentrer .

J'irai dans un Ciber Café et basta....Pas vrais comme reponsse ....?????.

Charles Lalo . <_<</span></span>

[Tom.Ryder]

Bonjour Charles,

Malheureusement, je ne pense pas que ta proposition soit réaliste.

Très peu de gens sont capables de le faire: entre les intoxiqués du net et ceux qui ne peuvent pas légalement mettre fin à leur contrat à durée déterminée...

Pour les 1er, tu leur demandes un effort impossible (y'a qu'à voir les fumeurs... c'est déjà illégal dans les lieux publics), pour les 2e tu leur demanderais de ne plus se connecter mais ils continueraient de payer...

Bref, faut pas désespérer.

Je suis convaincu que cette loi sera abusive et elle sera forcément annulée ou alors non appliquée comme pas mal d'autres.

Si on ne peut pas obliger les députés à proposer des lois utiles, on peut au moins faire comprendre à nos FAI que ce sont ceux qui payent qui ont raison... je veux dire que si un FAI est réputé plus "tolérant" qu'un autre et bien on le saura.

Voilà, a+

[CHARLES DANIEL]

Bonjour et bonne santé a tous ,

J'ai recu du courrier de l'Assmblée Nationale suite a la petetion que j'ai signé .

Voila les contenus :

Bonjour et bonne santée a tous .

Voila comme tous j'ai signe la petiton et ecris au Député etc....

Demain je vais fair scanner ce courrier et vous demande si vous poure me le fair apparaitre sur ce forum du fait que je ne peut pas fair de fichiers joints .

Cela nous concerne tous .......

Voila en attendant le contenu de mon courrier adresser au Député de l'Orne :

Mr YVES DENIAUD député de l'Orne .

ydeniaud@assemblee-nationale.fr

Bonjour Mr le Député .

Je suis heureux que vous ayez répondu a mon courrier , cependant il reste un point sombre .....!!??..

Je suis invalide d'état et je m'excuse de mes fautes d'orthographe et de grammaire.

Voilà la question fondamentale a laquelle je souhaiterai que vous puissiez me répondre simplement et correctement sans démagogie.

Vous me donner sur votre courrier des informations sur des lois etc...

Mes ce que , et nous l'ensemble des internautes voulons savoir clairement et sans détoures , c'est :

1. Si moi par exemple pour moultes motifs justifier ou non j'estime que sur un forum une personne cite et semble diffamer ( a mon avis personnel) >>> EST CE QUE JE PEUT
SANS PASSER PAR LA JUSTICE OU AVOCAT ETC.... FAIRE FERMER CE CITE EBERGENT CE FORUM OU CE FORUM EN DEMANDENT SIMPLEMENT AU SERVEUR D'ACCÈS INTERNET ( FAI ) DE BANNIR CE CITE OU CE FORUM ????? et cela pour une raison justifier ou non . Et ce FAI est il obliger de ce soumettre a ma demande sans que cela passe par la justice comme ces legal ??????. Ce qui frais que si je me sent toucher personnellement pour une raison justifier ou non je peut faire taire et interdire qui que ce soit pour des besoins purement personnels ???.

Dans l'attente de votre réponse,

Monsieur le Député , je vous remercie sincèrement.

***** ce que je vous indique est suivit par des cites internet et autres associations dans l'intérêt de tout le monde et pour qu'il n'est pas de mal entendu .Merci de votre comprenssion ***

---------------( fin du courrier ) .------------

Je n'ai malheureusement pas l'art d'un orateure .

Votre avis et aide pour le suivit de cette affaire qui nous concernent tous sans excetpions .

Charles Lalo . B)

[Tugais]

Très peu de gens sont capables de le faire: entre les intoxiqués du net et ceux qui ne peuvent pas légalement mettre fin à leur contrat à durée déterminée...

Juste une précision quand à ce "petit" détail technique. Quand nous avons souscrit notre abonnement envers notre FAI, il était question qu'il nous fournisse un service en échange d'une rémunération ...

Jusque là c'est normal, pas de soucis à se faire c'est ce qu'on appelle juridiquement parlant un contrat bilatéral à titre onéreux. Or, à partir du moment ou le prestataire de service n'est plus en mesure de fournir les mêmes services qu'à l'origine du contrat, le contrat est alors considéré comme nul et peut être rompu sans préavis et sans dédomagement de la part d'une des deux parties.

D'ailleurs je pense qu'il y a un coup à jouer du côté juridique pour les associations de lutte pour la liberté des droits de l'Homme et de l'expression... Faut simplement qu'ils y pensent (ce que je ne doute pas ).


A+

[Tom.Ryder]

Excellent, fallait oser celle-là: Def t'as un vrai esprit tordu de juriste! lol :D

Action: responsabilité contractuelle?
Préjudice: rupture de l'équilibre contractuel... parce qu'un FAI aurait respecté la Loi?

Heureusement qu'en Droit il n'y a pas de vérité absolue... c'était simplement ma vision des choses ;-)